Les enfants de parents séparés et le COVID 19

Publié le 23 mars 2020

avocat droit du patrimoine tarn-et-garonne

Les enfants de parents séparés et le COVID 19

du 23 mars 2020, 00:00

En cette période de crise, je suis sollicitée pour répondre aux inquiétudes des parents séparés. Voici quelques solutions dans  lesquelles il faut en priorité faire preuve de raison et s'adapter à un contexte inédit dans l'intérêt supérieur des enfants, ces conseils sont à apprécier  dans le respect des règles imposées par la crise sanitaire et s'adaptent donc au cas par cas.

Si une décision de justice a confié la résidence à un seul parent,  les droits du parent non gardien sont maintenus dans l'hypothèse où leur exercice ne va pas à l'encontre des mesures sanitaires (éloignement géographique, contact avec des personnes à risques etc)

Si la résidence alternée est mise en place soit par décision d'un juge soit amiablement, elle sera appliquée dans la plus grande prudence afin d'éviter les expositions à risque durant les échanges et rien n'interdit aux parents de prévoir des périodes plus longues telles que 15 jours/15 jours au lieu de la fréquence habituelle d'une semaine.

Lorsque la justice n'a pas encore statué sur les droits de chaque parent, il convient de se référer aux pratiques antérieures des parents et tenter de mettre en place des règles amiables, sans exposer les enfants à un quelconque risque sanitaire, la raison doit l'emporter sur les conflits parentaux.

Dans cette période inédite, les mesures ordonnées par un juge (résidence des enfants, droits de l'autre parent, contribution alimentaire), et à défaut de décision judiciaire les droits de l'autre parent (accord amiable à minima) doivent être respectés, car à la sortie de cette crise, le comportement inadapté d'un parent pourra être sanctionné par un juge au visa de l'article 373-2-11-3° du Code Civil.

Me Laure BERGES KUNTZ